Conditions générales d'utilisation

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Les utilisateurs doivent au préalable remplir le formulaire d'inscription et attester (via le formulaire), puis justifier, que l’utilisation des clichés contribuera à la promotion touristique du Bassin d’Arcachon ou, tout au moins, à la valorisation de l’image du Bassin, du Syndicat et de ses communes membres.

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Les images disponibles dans cette photothèque sont la propriété du Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon.

Elles sont libres de droits et utilisables dans le cadre suivant :
Toutes illustrations destinées à la promotion touristique (brochure, catalogue, site web ..., à l'exclusion de toute opération commerciale touristique), réalisées par les acteurs suivants :

  • Organismes touristiques suivants : Maison de la France, Comité Départemental (33) ou Régional du Tourisme, Offices de Tourisme du Bassin d'Arcachon, Pays touristique.
  • Collectivités du Bassin et organismes publics.
  • Presse locale, nationale et internationale (sous certaines conditions)

Sont exclus (en dehors d'une opération commune « partenariat » avec le Bassin d'Arcachon ou selon modalités d'exploitation en accord avec le photographe) Page de publicité, affiche, livre, CD Rom ou tous supports à vocation commerciale.

Responsabilité sur le prêt
Les images reçues ou utilisées sont placées sous l'entière responsabilité de l'emprunteur qui doit s'assurer de la conformité d'exploitation aux présentes conditions d'utilisation.

Crédit photographique
Conformément à la Loi du 11 Mars 1957, la signature de chaque reproduction est obligatoire. Toute reproduction d'image doit être accompagnée de la mention suivante : SIBA - Brigitte RUIZ. (Cette mention doit figurer en toutes lettres)

Justificatifs de parution
Chaque publication doit être envoyée en double exemplaire à titre de justificatif de parution à l'attention du service photothèque, à l’adresse suivante :

Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon Service Photothèque 16 allée Corrigan – CS 40002 33311 ARCACHON Cedex

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